Ce document a été publié en quatre parties

dans Haïti en Marche Vol. XIX, No. 7 à 10

en mars et avril 2005

 

Au cours des dernières semaines, l’INARA a été contacté par des agences de coopération internationale qui cherchaient des informations sur le mode de tenure en milieu rural. Si les Haïtiens ont une certaine compréhension de cet imbroglio, pour les étrangers il est indispensable de présenter une analyse systématique des différents modes d’appropriation de la terre pour appréhender la réalité.

 

C’est cette analyse que nous voulons tenter de faire, en suivant une méthode historique qui s’efforcera d’identifier, pour chacune des grandes périodes, les différents facteurs qui vont conduire à la situation que nous connaissons aujourd’hui. Cette analyse nous amènera à mettre à jour un certain nombre de contradictions:

· contradiction entre les aspirations des différentes catégories sociales en présence,

· contradiction entre les aspirations de certaines catégories sociales et la politique agraire des dirigeants,

· contradiction entre la politique agraire et la disponibilité des autres facteurs de production: la main-d’œuvre, les capitaux, la technologie, le marché.

 

I. Période Coloniale

 

Pour cette période, on peut identifier trois modes de tenure:

- les plantations,

- l’arpent vivrier,

- les terres occupées par les marrons.

 

A. Les plantations

 

Ce sont de grandes exploitations de plusieurs dizaines de carreaux, dont on peut citer les deux types dominants:

o les plantations sucrières, dans les plaines,

o plantations caféières, dans les mornes;

elles sont fortement capitalisées, utilisent une main d’œuvre servile et produisent pour le marché de la métropole.

 

Ces plantations étaient propriétés de colons, parfois absentéistes, qui en avaient probablement reçu concession de l’administration royale; mais avec le temps, on verra apparaître un autre type de propriétaires: les «affranchis».

 

Propriétaires du quart des esclaves et du tiers des propriétés, les affranchis possédaient des habitations et avaient des biens dans les villes et les bourgs. [1]

 

B. L’arpent vivrier

 

Comme son nom l’indique, c’était une parcelle de terre de la plantation, que le colon mettait à la disposition de l’esclave pour qu’il y cultive de quoi se nourrir; mais l’esclave produisait aussi pour le «marché aux nègres».

 

 

 

 

Quelques colons, par contre, résolvaient le problème de l’alimentation de l’esclave en lui confiant un lopin de terre … où, à ses rares heures de répit … il avait le loisir de planter à sa convenance des vivres ou d’engraisser quelque volaille.[2]

 

Une Ordonnance de 1785 rendra obligatoire les jardins à nègres: Il sera distribué à chaque nègre ou négresse, une petite portion de terre de l’habitation; pour être par eux cultivée à leur profit; ainsi que bon leur semblera. [3]

 

C. Les terres occupées par les marrons

 

Celles-ci échappaient au contrôle de l’administration royale; elles sont le lieu d’une organisation sociale qui vise à assurer l’existence de cette catégorie sociale en dehors de la société coloniale.

 

D’autres groupe enfin rejoignaient les bandes organisées et partageaient – lorsqu’ils étaient acceptés – la vie des marrons établis dans les hautes montagnes, les vastes étendues de bois debout où l’on défrichait, à la mesure des besoins et des bras, des places à vivres autour desquelles s’organisait une communauté de nègres libres dépendant d’un chef et astreints à des règles déterminées. [4]

 

En 1717 et 1785, une communauté marronne fait parler d’elle avec Santiague à sa tête. [5]

 

II. Période Révolutionnaire

 

C’est durant cette période que vont commencer à se manifester les contradictions mentionnées au début de ce papier et qui vont se perpétuer, avec des connotations diverses selon le moment, jusque de nos jours.

 

A. Aspirations et comportement des différentes catégories sociales

 

1. Les colons

 

Dès le début de la révolte des esclaves, les colons ont commencé à fuir la colonie où leur vie était en danger. Il faut se rappeler qu’à la même époque, en métropole, une bonne partie de l’aristocratie avait émigré pour rallier le camp des royalistes et que ses biens avaient été mis sous séquestre par les gouvernements révolutionnaires.

 

Beaucoup de colons avaient émigré, laissant un bon nombre de plantations. Ainsi, des 40.000 blancs résidant dans la colonie, en restaient seulement dix-mille en 1800. [6]

 

L’exode des colons vers la France, vers la partie espagnole de l’île ou vers les îles voisines, spécialement à Cuba, avait laissé à l’abandon beaucoup de plantations. [7]

 

L’émigration des colons se fit aussi vers les Etats Unis; on connaît l’essor qu’a connu l’industrie sucrière en Louisiane grâce à l’arrivée de colons fuyant Saint Domingue qui amenèrent avec eux leurs capitaux, leur technologie et leurs «esclaves à talents».

 

2. La nouvelle classe dominante

 

Elle est formée:

 

· des affranchis ou anciens libres, qui sont soit descendants de colons soit des esclaves libérés par leur maître ou ayant acheté leur liberté, quelque fois eux-mêmes propriétaires de plantations comme on l’a signalé plus haut;

 

· de nouveaux libres, esclaves libérés par l’abolition de l’esclavage, qui ont pris la tête des révoltés.

 

Il faut noter la formation d’une nouvelle aristocratie terrienne composée des grands généraux amis de Toussaint ayant reçu en récompense de nombreux hectares de terres. [8]

 

Le mode de vie des colons, et en particulier des colons absentéistes, était un modèle pour les membres de la nouvelle classe dominante et l’est resté encore aujourd’hui. Cette propension à accaparer autant de terre que possible n’a donc pas seulement une motivation économique, elle est aussi inspirée par le désir de reproduire le mode de vie des colons.

 

C’est ce qui explique la ruée sur les terres que l’on peut observer tout au long de notre histoire, des terres que bien souvent ils n’exploitent même pas, ou, quand ils le font, c’est plus souvent comme «propriétaire absentéiste», qui donne des parcelles en ferme ou en métayage à de petits paysans, que comme entrepreneur.

 

3. Le nouveau prolétariat rural

 

Il comprend:

 

· la masse des esclaves libérés par l’abolition,

 

Pour eux, l’abolition signifiait qu’ils n’auraient plus à travailler sur une plantation sous les ordres de quelqu’un d’autre. Dans toutes les sociétés esclavagistes d’Amérique, en devenant travailleur agricole, et pour bien marquer la rupture avec son ancienne condition, l’ex-esclave se refusa de travailler dans les plantations. [9]

 

L’arpent vivrier est probablement à l’origine de l’aspiration de l’ancien esclave à posséder son «jardin» qu’il cultive en fonction de ses propres besoins.

 

· les anciens marrons

 

C’est dans l’organisation sociale des marrons qu’il faut trouver l’origine du «lakou» qui a caractérisé le monde paysan durant tout le XIX^e siècle.

 

 

 

B. La politique agraire

 

La politique des Commissaires Civils puis du Gouverneur Général Toussaint Louverture avait pour objectif le maintien du système de plantation qui avait fait la richesse de la colonie.

 

Les diverses tentatives des commissaires français, à partir de 1793, et celles de Toussaint, à partir de 1801, en vue d’introduire un nouveau système de production et les conséquences de cette politique agraire ont caractérisé la période révolutionnaire dans cette région. Au fond, les mesures ou lois de 1793 et de 1801 étaient une tentative visant à satisfaire l’autorité politique, les besoins et les intérêts antagoniques des planteurs, d’une part, et des masses libérées, d’autre part. Selon le «système portionnaire», le producteur, c’est-à-dire l’ancien esclave, avait droit à une partie de la production (le quart), et était obligé de rester sur la plantation. [10]

 

Dans le but de maintenir la valeur des terres abandonnées et mises sous séquestre, Sonthonax prit des mesures pour préserver les plantations et envisagea l’organisation d’une administration centrale qui contrôlerait l’accaparement des terres. Cependant, sous la pression des affranchis, qui se sentaient menacés par cette mesure, on dût adopter le système de bail à des particuliers. [11]

 

Parmi les mesures visant à assurer le maintien de l’intégrité des plantations on peut citer:

· L’interdiction de transactions pour des superficies inférieures à 50 carreaux,

· L’interdiction de se mettre à plusieurs pour entrer en possession d’une plantation.

 

Conformément à la formule Sonthonax, Toussaint Louverture interdit par le décret du 7 mai 1801 de passer devant notaire des actes de vente de propriété de moins de 50 carreaux. [12]

 

Mais, comme le fait remarquer Suzy Castor, il ne suffit pas de la terre pour faire marcher une plantation. L’organisation de la production manufacturière à Saint-Domingue, exigeait de grands investissements, une nombreuse main-d’œuvre, un développement technologique et l’accès à un vaste marché. [13] Or le départ des colons avait fait perdre une bonne partie des autres facteurs. Par ailleurs, les blancs esclavagistes, fuyant la tempête révolutionnaire, emportèrent leurs connaissances et expériences administratives et technologiques… Durant la première étape de la révolution, ils purent démonter les ateliers, emporter leurs biens et même leurs esclaves. Il fallut affronter un «manque de cadres économiques». [14] De plus, à partir de la rébellion des esclaves et la proclamation de la liberté générale, l’existence des plantations dépendait du maintien des anciens esclaves dans les habitations où ils prêtaient leur service. [15]

 

Pour assurer que les plantations trouveront la main d’œuvre nécessaire on aura recours au «système portionnaire»: Est établi le système portionnaire qui signifie qu’après la déduction des impôts sur la totalité de la production, on divise le reste en trois portions égales, les deux tiers reviennent au propriétaire et le tiers restant est partagé entre les cultivateurs. [16] Plus tard on aura le «caporalisme agraire» de Toussaint.

 

III. Période Nationale

 

D’une manière générale, on s’accorde pour dire que la tenure foncière est caractérisée par la coexistence de deux grandes catégories: les terres de l’Etat et les terres appartenant à des privés, lesquelles peuvent être divisées en terres de «grandons» et terres en appropriation paysanne.

 

Pour Gérard Pierre Charles [17], la structure agraire, du point de vue de la distribution de la terre, peut être caractérisée comme un mélange hybride de quatre formes de propriété précisément limitative d’un développement économique équilibré:

1- Le latifundisme d’Etat provenant des origines de la nation;

2- Le latifundisme privé, étroitement lié à un cadre politique de favoritisme;

3- Le minifundisme né de contradictions à la fois économiques, démographiques et juridiques en vigueur depuis un siècle et demi;

4- L’économie de plantation introduite par le capital étranger, spécialement dans des buts de lucre et en fonction du commerce international.

 

A. Constitution du Domaine Privé de l’Etat

 

La Constitution du Domaine Privé de l’Etat est l’œuvre du premier chef du nouvel Etat, Jean-Jacques Dessalines.

 

… la loi du 2 Janvier 1804, les constitutions de 1805 et de 1806 avaient versé dans le patrimoine national tous les domaines qui, avant la proclamation de l’Indépendance, appartenaient de fait à la France. [18]

 

L’Arrêté du 2 Janvier 1804 annule tous les actes annule tous les actes de vente, de donations et de baux-à-ferme en faveur des personnes aptes à résider dans l’île. [19] L’Arrêté du 20 Février 1804 résilie les baux à ferme. [20]

 

Aujourd’hui, on dit encore que l’Etat est le plus grand propriétaire foncier, même s’il n’a aucune donnée précise sur l’étendue et la localisation de son domaine.

 

B. Constitution des grands domaines

 

1. Leur origine

 

On peut considérer que la constitution des grands domaines a, au départ, cinq sources.

 

1. Les plantations abandonnées par les colons et qui faisaient objet de la convoitise de la nouvelle classe dominante.

 

Le 2 Janvier 1804, Dessalines prend un décret déclarant: biens de l’Etat, toutes les propriétés ayant appartenu à des blancs français. Etaient considérées comme nulles toutes les transactions foncières entre Haïtiens et Français qui datent de la période 1802-1804. En effet, ces derniers, caressant le projet de revenir et de reprendre les propriétés, avaient signé pas mal de faux papiers avec certains Haïtiens.

 

Face à cette situation, Dessalines décide la vérification des titres de propriétés et prend un décret en date du 24 Juillet 1805 autorisant les fonctionnaires du domaine national à commencer les opérations de vérification. L’Empereur distribua un certain nombre d’habitations aux hauts dignitaires du régime, et afferma les autres aux plus offrants enchérisseurs. [21]

 

2. Les plantations qui, déjà durant la période coloniale, étaient propriété des affranchis

 

3. Les plantations de la nouvelle aristocratie terrienne ayant émergé durant la période révolutionnaire

 

4. Les «dons nationaux» accordés à des généraux par les premiers chefs de l’Etat: Dessalines, Christophe, Pétion, Boyer, ce qui représente une poursuite du cas précédent.

 

Il est intéressant de signaler que la politique de Christophe, avec la création de sa noblesse, répondait bien aux aspirations aristocratiques de la classe dominante; il faut cependant ajouter qu’avec ses règlements il assurait que ces «nobles» feraient effectivement fructifier le don reçu.

 

4. Les baux à ferme sur des terres de l’Etat accordés le plus souvent à des personnes proches du pouvoir.

 

2. les mesures conservatoires

 

Dans une tentative de poursuivre la politique des différentes administrations de la période révolutionnaire, les premiers gouvernements ont pris des mesures visant à préserver l’intégrité des plantations et à leur assurer la main-d’œuvre nécessaire.

 

Le code rural Dessalinien est celui de Louverture revu, corrigé et augmenté. Il maintient le système des ateliers et la militarisation de l’agriculture. Le caporalisme agraire, formule substituée à l’esclavage, permettra d’obtenir de l’ouvrier agricole le maximum de rendement. [22]

 

Le dernier a avoir pris des mesures légales allant dans ce sens est Jean-Pierre Boyer. … il élaborait la loi du 20 Mars 1825 interdisant le morcellement des propriétés rurales… Le quota fixé pour une propriété est de 50 carreaux, il n’était pas permis aux gens de faibles conditions économiques de se mettre en commun pour acheter le minimum exigé. [23] Le Caporalisme Agraire est institutionnalisé par la promulgation du fameux Code Rural de 1826. [24] La loi du 1^er Mai 1826 abroge tous les actes antérieurs sauf l’arrêté du 30 Décembre 1809, ayant accordé des dons nationaux à titre civil ou militaire. [25] Cette dernière mesure visait probablement à éliminer les distributions de petites parcelles faites par Pétion.

 

3. généralisation de l’absentéisme

 

En dépit de toutes ces mesures, l’économie de plantation ne put pas être reconstituée et les grands propriétaires devinrent des «grandons absentéistes».

 

Les particuliers, rangés dans la catégorie des grands propriétaires demeurent le plus souvent des absentéistes, des non-Agriculteurs qui sont peu enclins à financer des améliorations foncières. Solidaires du pouvoir, ils manifestent le même comportement que l’Etat vis-à-vis de la terre. Ils tiennent de vastes étendues qui représentent pour eux des attributs de puissance ou de prestige. Ils laissent la fructification du fonds à la merci des gérants, des fermiers, des métayers moyennant le paiement de la rente. Cette pratique utilisée par les grands propriétaires est assortie d’une série de variantes et se caractérise par l’insécurité qui paralyse l’exploitant en absence de la motivation qui transformerait en agent économique, générateur de progrès. Propriétaires, fermiers, métayers sont impliqués au gré des rapports de production dans la reproduction d’un modèle d’entreprise non économique. [26]

 

Un peu plus haut, le même auteur avait déjà abordé le problème des rapports de production entre les propriétaires, d’une part, et leurs fermiers et métayers d’autre part … cette question fondamentale à savoir la dépendance quasi personnelle qui unit le paysan aux propriétaires terriens. [27]

 

C’est ce qui a permis à Gérard Pierre-Charles de parler de «société féodale». Gérard Pierre-Charles, dans son livre L’économie Haïtienne et sa Voie de Développement (1965), présente la mutation opérée à cette époque comme le passage de la société esclavagiste à la société féodale, caractérisée par l’existence de grandes propriétés exploitées par des serfs attachés à la glèbe, les célèbres «deux moitiés».[28]

 

Il faut signaler cependant que Pierre-Charles n’est pas le premier à avoir parlé de régime féodal pour caractériser cette période; c’est lui qui cite [29] ce passage de Louis Joseph Janvier: «En Haïti, de 1821 à nos jours, le paysan avait été le sacrifié. Surtout dans les plaines, sur les anciennes habitations sucrières, cotonnières et indigotières, le paysan eut à subir les conséquences d’un véritable régime féodal. La terre avait été un instrument de domination entre les mains des grands propriétaires, militaires ou fils de militaires, comme il en fut en Europe au Moyen Age» [30].

 

4. retour des grandes exploitations

 

· reprise de l’industrie sucrière

 

Durant le dernier quart du XIX^ème siècle, on va assister à un retour des grandes exploitations. Il est du à une reprise de l’industrie sucrière.

 

Toutefois, un leitmotiv central semble se dégager de la politique agraire de la fin du XIXe siècle; c’est ce qu’on pourrait appeler le «mythe industriel». Pour ressaisir l’xploitation de ces grands domaines et en tirer encore largement profit, l’aristocratie, tout imbue de la révolution économique européenne, essaie d’implanter des «usines centrales» dans le pays. Ce qui explique l’intérêt particulier que revêt «la question des sucres», la revalorisation de la spéculation sucrière par le capitalisme industriel. [31]

 

 

 

 

C’est ainsi que les usins sucrières de O’Gorman, propriété du Général Brennor Prophète, celle de Château-Blond, propriété de Tancrède Auguste, les usines de Jean Gille et de Bayeux s’installent dans l’Ouest et le Nord du pays. [32]

 

· arrivée du capital étranger

 

La pénétration du capital étranger associée à la création de grandes exploitations a commencé avec le 20^e siècle. Mais c’est avec l’occupation nord-américaine que le mouvement va prendre de l’ampleur. Des dispositions légales vont faciliter l’arrivée des capitaux nord-américains: on a tout d’abord, la constitution «imposée» par l’occupant au début de la présidence de Dartiguenave: Le droit de propriété immobilière est accordé désormais aux étrangers [33] puis la loi du 22 Décembre 1925 sur les baux à long terme [34] et enfin la loi du 28 Juillet 1929 qui autorise la vente de terres agricoles à des compagnies nord-américaines [35]

 

Après l’occupation, et à la faveur de l’engagement d’Haïti aux côtés des alliés, on a eu le contrat passé entre le Gouvernement Haïtien et la Société Haïtiano-Américaine de Développement Agricole (SHADA).

 

C. Constitution de la propriété paysanne

 

Comme les grands domaines attribués au «grandons», la petite propriété paysanne s’est constituée à partir des terres de l’Etat, soit par des dons ou des concessions, soit par des acquisitions, mais très souvent, par occupation pure et simple.

 

On a pris l’habitude d’opposer la politique agraire de Christophe, création de grands domaines attribués à des généraux anoblis, et celle de Pétion, qui a distribué des parcelles plus modestes aux sous-officiers et soldats. Il semble du reste que Boyer, avec sa loi du 1^er Mai 1826, ait voulu annuler ces distributions [36]. Avec la disparition de Pétion, son successeur vint restaurer dans tout le pays les conceptions et pratiques d’une classe féodale déjà fortifiée, par l’accaparement antérieur de la terre et du pouvoir politique. [37]

 

Mais les tenants du pouvoir ont bien fini par se rendre compte qu’il ne pouvaient s’opposer au désir des anciens esclaves d’acquérir des terres, ils se sont donc évertués à limiter les dégâts en prenant des mesures pour limiter le morcellement à l’extrême.

 

Le premier sera Alexandre Pétion: … il faisait voter la loi du 30 Avril 1807 stipulant que nul citoyen ne pourrait acquérir que d’au moins 5 carreaux. [38]

 

 

 

 

Un demi siècle plus tard, on aura les mesures de Fabre Nicolas Geffrard: … il faisait élaborer un nouveau code rural et une nouvelle loi, celle du 4 Août 1862, venait arrêter le morcellement. En effet l’article 2 stipulait que les biens du domaine national seront vendus par portions de cinq carreaux. [39]

 

Quelques années plus tard Nissage Saget abaissait la superficie minimum: … par la loi du 12 Juillet 1870, il faisait donation de 3 carreaux de terres à chacun des militaires cantonnés dans les campagnes du Sud. [40]

 

Le président Salomon liait les concessions à la culture de denrées d’exportation: …le 26 Février 1883, il faisait voter une loi portant concession conditionnelle des terrains du domaine national… «Tout citoyen qui s’engagera à cultiver les denrées suivantes: café, canne à sucre, coton, cacao, tabac, indigo et tout autre produit d’exportation, aura droit à une mise en possession de trois à cinq carreaux de terre du domaine public… [41]

 

Il faudra attendre le départ de l’occupant pour voir un gouvernement, en l’occurrence celui de Sténio Vincent, pendre des mesures en faveur de la petite propriété paysanne. La loi du 3 Septembre 1932 ou du 12 Septembre 1934 (?) sur le «bien rural de famille» accordait en toute propriété une superficie qui ne pouvait dépasser 5 hectares et devait être planté dans la proportion de 50 % en denrées d’exportation. [42]

 

La loi du 9 Mars 1938 sur les colonies agricoles [43] présente un cas particulier. En 1938, le gouvernement haïtien organisa une expérience de colonisation intérieure avec les ouvriers agricoles, qui avaient échappé aux tueries organisées par Trujillo sur la zone frontière … cinq grandes colonies, d’une superficie totale de 4.408 hectares, furent organisées … 6 mille personnes (1.425 familles) furent engagées pour la culture de ces terres… chaque famille reçut une propriété de 2,50 à 3 ha … chaque parcelle devait produite à la fois des vivres alimentaires et des articles d’exportation. [44]

 

IV. La Situation actuelle

 

Quand on parle de la situation actuelle il faut distinguer l’aspect foncier et les rapports de production.

 

· L’aspect foncier

 

Le foncier reste caractérisé par une situation des plus confuses, résultant de la perpétuelle compétition pour la possession de la terre, et qui se traduit dans l’insécurité aussi bien du propriétaire que de l’exploitant.

 

D’une façon générale, on peut dire que la question agraire, dans le système actuel, se résume par l’insécurité de la tenure foncière, surtout dans le milieu rural. [45]

 

 

 

Cette insécurité touche toutes les catégories. Le grandon voit sa possession contestée par des paysans, qui affirment qu’il s’agit de terre de l’Etat, ou par des compétiteurs qui présentent d’autres titres de propriété. Le moyen ou petit propriétaire n’a souvent pas de titre de propriété ou occupe des terres qui sont dans l’indivision. Les fermiers de l’Etat ne le plus souvent pas en règle avec la DGI. Les «sous-fermiers» de l’Etat, enfin, sont à la merci du «fermier en titre».

 

· Les rapports de production

 

La situation n’a pas beaucoup évolué depuis l’apparition de la catégir des grandons absentéistes. Le système des «de moitié», avec différentes variantes, est toujours en vigueur, autrement dit, les rapports de production sur les grands domaines sont toujours de type quasi-féodal.

 

· le cas de l’Artibonite

 

La situation dans la plaine de l’Artibonite est un bel exemple de ce qui se passe dans l’ensemble du pays, avec l’avantage pour le chercheur d’offrir un champs d’observation bien défini dans le temps et dans l’espace.

 

Du jour où le Président Dumarsais Estimé a pris la décision de construire un système d’irrigation qui arroserait la vaste plaine de l’Artibonite, cette région n’a cessé d’exciter la convoitise d’individus de tous acabits, désireux de profiter de l’aubaine offerte par la décision présidentielle, en accaparant les terres dont la valeur agricole serait plus que décuplée par l’irrigation. Tous les moyens leur étaient bons pour arriver à leurs fins: acquisitions entachées de délit d’initié, fabrication de faux titres de propriété, et si nécessaire, utilisation de la force.

 

C’est ainsi que, en dépit du fait que le Président Estimé ait ordonné que soit fait le relevé cadastral de la région, elle est restée, pendant un demi-siècle, le théatre de conflits fonciers, souvent d’une extrême violence, accompagnés de manœuvres de corruption en vue d’obtenir des décisions en leur faveur de la part de l’appareil judiciaire, ou de se faire prêter main forte par les Forces Armées d’Haïti.

 

La seule période relativement calme fut celle durant laquelle l’Artibonite vivait sous le régime de la loi dite «d’exception» du 28 Juillet 1975 qui autorisait l’Administration Générale des Contribution à «prendre possession au nom de l’Etat Haïtien, et sans l’accomplissement préalable d’aucune formalité, de toute étendue de terre de la Vallée de l’Artibonite, réputée être ou avoir été, à l’origine, propriété de l’Etat irrégulièrement sortie de son patrimoine» [46].

 

En 1986, le gouvernement du général Namphy abolissait cette loi et invitait les «grandons» à revenir récupérer «leurs» terres, et les conflits reprirent avec d’autant plus de violence que nous étions dans une période d’instabilité politique, or on sait que chaque changement politique provoque des changements au niveau de la possession des terres, les protagonistes faisant également jouer leurs relations politiques.

 

En Janvier 1995, devant la recrudescenc des conflits, le Président de la République prit un arrêté s’inspirant de la loi du 28 Juillet 1975, mais cette fois-ci c’est l’ODVA qui était autorisé «à prendre, provisoirement, possession, et sans l’accomplissement préalable d’aucune formalité, de toute étendue de terre litigieuse située dans la Vallée et la Plaine de l’Artibonite» [47].

 

 

Une semaine plus tôt, le Premier Ministre avait pris un arrêté créant «une Commission Gouvernementale de cinq membres dont le mandat est de se pencher, d’une façon particulière , sur la situation explosive qui prévaut dans certaines zones de la Plaine et de la Vallée de l’Artibonite, et de faire, le cas échéant, à l’Exécutif des recommandations en vue de l’adoption de promptes mesures pouvant ramener la paix et la sécurité dans cette région» [48].

 

Cette commission, à notre connaissance, n’a jamais fonctionné; quant à l’arrêté présidentiel, il n’a connu qu’une seule tentative de mise en application, à l’occasion d’une recrudescence d’affrontements sur la ferme de Bertrand St Ouen, dans la localité de Bocozelle, la 5^ème section communale de St Marc, mais l’ODVA n’a jamais été en mesure de mettre en œuvre les décisions prises alors et la ferme est restée plusieurs mois sous le coup d’une «quarantaine».

 

Entre temps, l’INARA était créé par arrêté du Président de la République [49] et son Directeur Général nommé [50]. Dès lors les appels à venir mettre fin aux conflits dans l’Artibonite se sont succédés. C’est ainsi que le DG de l’INARA intervint dans le cas du conflit de Trois Bornes, dans la Commune de Desdunes, pour arriver à une solution négociée entre les représentants du grandon et les fermiers; il donna également son feu vert aux paysans de Bocozelle qui désiraient reprendre le travail sur la ferme de Bertrand St Ouen.

 

Cependant, en absence d’une loi sur la réforme agraire, l’INARA ne disposait pas des instruments légaux lui donnant autorité pour intervenir. Finalement, après de longues discussions avec le Ministre de l’Agriculture d’alors, le DG obtint un arrêté présidentiel, inspiré de celui du 13 Janvier 1995, mais autorisant l’INARA «à prendre possession provisoirement et sans l’accomplissement préalable d’aucune formalité, de toute étendue de terre litigieuse située sur le territoire de la République et réputée être ou avoir été à l’origine bien vacant et/ou propriété de l’Etat» [51].

 

Bien sûr, il ne s’agissait là que d’une solution provisoire, en attendant le vote d’une loi sur la réforme agraire; mais le pouvoir lavalas, selon sa mauvaise habitude de ne pas mener ses actions jusqu’à leur terme, n’a jamais pris la peine de présenter au Parlement le projet de loi cadre, préparé par l’INARA, avec le concours de juristes mis à notre disposition par la Mission Française de Coopération, et transmis, à plusieurs occasions, au Ministre de l’Agriculture et au Premier Ministre.

 

Bernard Ethéart

 

 

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