La compensation carbone
Le principe de compensation est issu du Protocole de Kyoto de 1997 à travers la mise en place des Mécanismes de Développement Propre (MDP). Les MDP sont des méthodologies d’aide au développement dans les pays pauvres par la mise en œuvre de projets qui permettent de compenser les émissions de gaz carbonique (CO2) émises dans le monde. D’après Kyoto, cet effort doit être supporté prioritairement par les pays riches, ceux-ci étant les plus gros émetteurs.
Les pays riches sont ainsi en mesure de « compenser » les dommages collatéraux (environnementaux, voire sociaux) de leur développement non durable en finançant des projets censés à la fois diminuer leur empreinte carbone, et par ailleurs apporter de l’argent dans les pays pauvres pour mettre en place des projets qui auront un impact sur leur développement. Ces projets concernent les énergies alternatives (éolienne, solaire, biomasse …), les économies d’énergie ou optimisations énergétiques et la reforestation par exemple.
Un peu d’histoire
Comme déjà dit, ces mécanismes remontent à la Conférence de Kyoto (Japon), en 1997. En effet, pour la première fois, avec le Protocole de Kyoto, les pays industrialisés ont accepté de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement de la planète. Ils se sont engagés à réduire globalement leurs émissions de 5,2 %, pour la période 2008-2012, par rapport à leur niveau de 1990.
Ce protocole intervenait cinq ans après le sommet de la terre, à Rio de Janeiro (Brésil), en 1992, qui avait vu la création de la Conférence Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), et où 189 pays s’étaient engagés à stabiliser les émissions de GES. On avait en effet constaté que, cinq ans après Rio, la situation n’avait pas évolué, d’où la décision de réunir une nouvelle conférence, où les participants prendraient des engagements chiffrés.
Cependant, au cours des discussions, il a bien fallu tenir compte du fait que, imposer des contraintes environnementales impliquait des coûts. On a donc imaginé, pour les réduire, une monétarisation des GES, avec la création d’un marché de GES qui confère une valeur marchande à la tonne de CO2. Ce sont les Accords de Marrakech, adoptés en 2001, qui fixent les règles de fonctionnement des MDP.
Principe des MDP
Une entreprise, dans un pays industrialisé, investit dans un projet de réduction des émissions GES dans un pays en développement. En échange des réductions constatées, un volume équivalent d’Unités de Réduction d’Emissions Certifiées (UREC) lui est délivré. Cet investisseur pourra vendre ces Unités ou les déduire de ses obligations internationales de réduction.
Nature des projets
Les secteurs concernés par des projets MDP sont : l’énergie, le traitement des déchets, l’industrie, le secteur résidentiel et tertiaire, les transports, l’agriculture et le secteur forestier. Les projets MDP peuvent être des projets d’économie d’énergie, de changement de combustible, d’énergies renouvelables ou des projets « puits de carbone » (pour le secteur forestier).
L’intérêt pour Haïti
Par le biais des MDP, un projet énergétique ou forestier dans un pays en développement (PED) peut vendre des crédits carbone à un pays industrialisé. Les crédits carbone représentent la contribution du projet à l’atténuation du changement climatique, que ce soit une réduction d’émissions de GES ou une absorption de carbone.
Il y a quelque temps déjà que j’avais entrevu une opportunité pour Haïti, et j’en avais fait le thème d’une émission sur Mélodie and company, le 29 janvier 2001, sous le titre : Le Marché du carbone (on peut trouver la transcription de cette émission sur le site www.etheart.com). L’idée centrale était qu’il y avait là un moyen de financer des projets de reboisement qui, comme on le sait, sont très coûteux.
Conditions de fonctionnement
Il y a cependant des conditions à remplir pour bénéficier de ces mécanismes. En premier lieu, il faut que les deux états impliqués aient ratifié le Protocole de Kyoto. Il faut aussi que le projet contribue au développement durable du pays où le projet sera exécuté. Mais ce sont des conditions de type institutionnel qui me posent le plus de problèmes.
Ainsi, le pays où le projet sera exécuté doit mettre en place une Autorité Nationale Désignée (AND) qui détermine les critères de développement durable propre au pays et contrôle le processus d’approbation du projet. Il faut également la mise en place d’Entités Opérationnelles Désignées (EOD), responsables de la validation, de la vérification des projets MDP et de l’information du Public. Il est aussi question d’un Conseil Exécutif qui a pour rôle de superviser la mise en place du MDP, d’enregistrer les projets MDP et de délivrer les UREC.
Je crois savoir que nous avons ratifié le Protocole de Kyoto, mais je n’ai aucune idée du point où nous en sommes avec la mise en place des institutions devant jouer un rôle dans la mise en œuvre des mécanismes. C’est là une question qu’il faudrait poser aux représentants du Ministère de l’Environnement.
Bernard Ethéart
Haïti en Marche, Vol. XXII, No. 49,
du 31 décembre 2008 au 6 janvier 2009