L’identification des biens
Après avoir parlé de la définition des droits (voir HEM, Vol. XIX, No. 45, du 07-13/12/05), nous devons aborder le second des trois éléments essentiels à la garantie de la sécurité foncière : l’identification des biens.
On se souvient que tous les documents traitant des causes de conflits dans l’Artibonite ont signalé l’absence de cadastre (Commission Justice et Paix des Gonaïves) ou « la non fixation des limites de propriété » (Serge Bordenave et la commission de notables de Desdunes) comme l’une des origines de ces conflits (voir HEM, Vol. XIX, No. 41, du 09-15/11/05).
Il s’agissait donc, au moment de lancer l’expérience pilote, de procéder au relevé cadastral des quatre habitations retenues pour ce que l’on a pris l’habitude d’appeler la « première phase de la réforme agraire », en l’occurrence : la terre faisant l’objet du conflit Attié-Bricourt, dans la commune de l’Estère, la ferme Trois Bornes, dans la commune de Desdunes, la ferme Bertrand St Ouen, dans la 5ème section de St Marc (Bocozelle) et la ferme de Déseaux, dans la commune de Marchand-Dessalines.
Mais on se souvient également que la tentative de régler le conflit Bertrand St Ouen suite à la visite de la délégation ministérielle, le 8 août 1995, avait tourné court, parce que ni l’ODVA, ni la DGI, ne se sentaient en mesure de procéder à ce relevé cadastral (voir HEM, Vol. XIX, Nos. 42 et 43). L’INARA dut donc se donner les moyens de réaliser ce travail lui-même.
Ce fut la création de cette première « équipe génie-cadastre » constituée, au début, avec des techniciens empruntés à l’ODVA et la DGI. Par la suite, cette équipe fut renforcée et formalisée que sous la dénomination de Service Déconcentre de Génie, Cartographie, Topographie et Aménagement du Territoire (SDGCTAT), le terme de cadastre ayant été éliminé pour ne pas donner l’impression de vouloir piétiner les plates-bandes de l’ONACA.
On doit signaler que ce service a bénéficié de l’appui de la Coopération Française avec les visites de nombreux consultants qui ont grandement contribué à la formation du personnel et à l’introduction des techniques les plus modernes. On citera le passage de MM. Delbecque et Paradol, en octobre 1996, de M. Rech, en janvier-février 1998, de M. Reigner, en septembre 1999.
Tous ces techniciens ont été recrutés par M. Jacques Gastaldi de l’ANDAFAR (Association Nationale pour le Développement de l’Aménagement Foncier, Agricole et Rural), lui-même géographe, qui, entre 1997 et 1999, effectua quatre visites en Haïti. Durant la même période, M. Gastaldi organisa également des voyages d’études en France, en Côte d’Ivoire et en Guadeloupe pour des cadres de l’INARA, le Ministre Mathurin ayant participé à la mission de janvier 1997.
Signalons enfin que le SDGCTAT a aussi bénéficié de la présence de trois jeunes consultants géomètres : M. Benoit de Corbier, Septembre 1996 – décembre 1997, Jean-Michel Cosserat, novembre 1997 – janvier 1999, Yannick Galinat, juillet 1999 – septembre 2000.
Mais revenons à l’Artibonite. Une fois l’équipe de techniciens constituée, il s’agissait de mettre en train les activité de relevé cadastral ; mais tout de suite, on buta sur la grande difficulté que constituait l’absence de tout document fiable, plan d’arpentage ou autre, qui pourrait servir de point de départ aux opérations. Il fallut donc faire appel aux connaissances de la population. C’est ainsi que, pour chacun des habitations retenues, il fallu recruter des éclaireurs volontaires capables d’indiquer aux techniciens les limites généralement reconnues, mais aussi disposés à le faire.
Nous insistons sur ce dernier point car il ne faut pas oublier que nous sommes dans l’Artibonite, une zone où il peut être dangereux de s’aventurer en dehors des grandes voies de communication, si les raisons de ces déplacements risquent de réveiller la suspicion de certaines personnes. Il parut donc évident qu’il fallait prendre mesures pour assurer la sécurité des techniciens et des éclaireurs qui les accompagnaient.
Pour commencer, l’INARA s’est entendu avec les Commissaires de St Marc et des Gonaïves pour qu’ils mettent à sa disposition, à tour le rôle, et pour des périodes de deux semaines, un petit contingent de policiers chargés d’accompagner techniciens et éclaireurs sur le terrain. Par la suite la Direction Générale de la PNH décida de constituer une Unité de Sécurité de la Réforme Agraire (USRA) ayant à sa tête un commissaire. Un commissariat fut installé sur le campus de l’ODVA et des postes dans les localités de l’Estère, Desdunes, Chevreau Descloches, Bocozelle, Villard et Déseaux.
Toutes ces mesures étant prises, l’équipe de techniciens pouvait se mettre au travail et au 7 février 1996, elle avait pratiquement bouclé, pour les quatre habitations choisies, les trois grandes opérations de
- « fermeture » du périmètre,
- Relevé topographique,
- Etablissement du parcellaire.
Tout était donc prêt pour que l’on puisse procéder à la distribution des parcelles aux bénéficiaires identifiés au cours d’opérations dont nous parlerons la semaine prochaine.
Bernard Ethéart
HEM, Vol. XIX, No. 46, du 14-20/12/05